J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06998

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Décret du 30 avril 2001 portant nomination, affectation et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100007D



Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001 :
M. Albert Saint-Jours, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
M. Saint-Jours, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté ;
M. Guy Piolé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon à compter du 18 juin 2001.